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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ERUPTAL.COM
1.Préambule
Donnés d’identification
Raison sociale: EURL ERUPTAL
Domicile social: 4 allée Jean paul SARTRE 77186 Noisiel FRANCENuméro RCS MEAUX : 498 847 748
N° SIRET: 498 847 74800015
CODE APE (ou NAF):Nº TVA Intracommunautaire: FR
Courrier électronique (e-mail): contact@eruptal.com
Hébergement : Le site est hébergé par la société Netalapage.
le présent contrat, à
2.Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre ERUPTAL.COM et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties
3.Produits et disponibilité
ERUPTAL.COM offre à la vente des articles de prêt-à-porter, de beauté, de parfumerie, de maroquinerie, de joaillerie et horlogerie, lunette, soulier, et des accessoires de mode.
ERUPTAL.COM garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
ERUPTAL.COM ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
ERUPTAL.COM s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de ERUPTAL.COM dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, ERUPTAL.COM s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, ERUPTAL.COM expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de ERUPTAL.COM ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4.Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet ERUPTAL.COM doit se conformer au processus suivant :
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter ce produit au panier » ;
Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « valider la commande » ;
Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà Client de ERUPTAL.COM : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande ;
- Si il est nouveau Client de ERUPTAL.COM : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé « PayPal » pour finaliser sa commande. Seule la modalité de paiement via « PayPal » est à ce jour disponible sur ERUPTAL.COM. ERUPTAL.COM se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».
Lorsque que la commande est finalisée, ERUPTAL.COM confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
5.Prix
La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affiché.
Cependant la régularisation frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
6.Livraison
Bien que Coliposte annonce une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu’à J + 72 heures à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
ERUPTAL.COM se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des Coliposte.
Chaque colis dispose d’un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à ERUPTAL.COM dans la rubrique contact.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les produits demeurent la propriété de ERUPTAL.COM jusqu'au complet encaissement de la commande.
7.Droit de retour des articles
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir ERUPTAL.COM de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.
- Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
8.Limitation de responsabilité
ERUPTAL.COM est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ERUPTAL.COM.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
9.Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par ERUPTAL.COM.
Le Client peut à tout moment contacter ERUPTAL.COM et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par ERUPTAL.COM.
10.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet ERUPTAL.COM quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de ERUPTAL.COM.
La reproduction de tout ou partie du site ERUPTAL.COM est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle
11.Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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